1. Identification

Amandine Boutigny - Office, Business & Gestion Entrepreneur individuel

SIREN: 884 104 696

Adresse : 9 rue de la Vallée Verte, 80110 Démuin

Email : amandinebout@hotmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services administratifs proposées aux professionnels.

3. Prestations

Les services comprennent notamment :

- Gestion administrative
- Organisation et planning
- Facturation
- Pré-comptabilité
- Support RH et commral

4. Devis et commande

- Toute prestation fait l'objet d'un devis
- La validation du devis vaut acceptation des CGV
- Signature ou accord écrit obligatoire

5. Tarifs
- Les prix sont exprimés en euros
- TVA non applicable (article 293B du CGI)
- Les tarifs peuvent être forfaitaires ou horaires

- Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. 

  Toute modification fera l'objet d'une information préalable au client et ne s'appliquera qu'aux nouvelles prestations.

6. Paiement
- Paiement à réception de facture sauf mention contraire
- Délai maximum : 30 jours

Retard de paiement :
- Pénalités légales
- Indemnité forfaitaire de 40€ (article L441-10
Code de commerce)

7. Obligations du client
Le client s'engage à :

- Fournir des informations exactes
- Collaborer activement

8. Responsabilité

La prestataire est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

9. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.

10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier :
- En cas de manquement
- Avec préavis raisonnable

12. Droit applicable

Droit français -  Le tribunal sétent du lieu du siege (Amiens).